Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026. Ces conditions s'adressent exclusivement à des professionnels.

1. Éditeur

Kesmia, entreprise individuelle exploitée par Oscar Thénoz, SIRET [à compléter], [adresse du studio, Paris 6e]. Contact : oscar.thenoz@kesmia.fr.

2. Service

Kesmia propose un abonnement mensuel d'audit et d'amélioration de la visibilité d'un commerce local dans les réponses des intelligences artificielles. Chaque mois, l'abonnement comprend : un audit envoyé au client, la correction des nouvelles erreurs détectées, des publications sur la fiche Google du client et une alerte à chaque nouvel avis.

3. Obligation de moyens

Les réponses des intelligences artificielles dépendent de systèmes que Kesmia ne contrôle pas. Kesmia s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires, mais ne garantit ni qu'un commerce soit cité, ni sa position dans une réponse, ni un résultat chiffré.

4. Prix

L'abonnement coûte 99 € par mois, sans frais de mise en place. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

5. Paiement

L'abonnement est payé par prélèvement SEPA ou par carte, en début de mois, via le prestataire de paiement Stripe. Une facture est envoyée à chaque paiement. En cas d'impayé, Kesmia peut suspendre le service jusqu'à régularisation.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le client peut le résilier à tout moment depuis son portail de paiement ou par email. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, le mois commencé restant dû. Aucun frais n'est facturé à la résiliation.

7. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes sur son établissement (horaires, carte, photos, accès à sa fiche Google) et garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet. Kesmia peut les utiliser pour réaliser le service.

8. Responsabilité

La responsabilité de Kesmia est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé par le client au cours des trois derniers mois. Kesmia n'est pas responsable des décisions prises par les fournisseurs d'intelligence artificielle ou par les plateformes tierces.

9. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents.